En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beluxia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise

Le Site est administré par la société VALS OI DISTRIBUTION exerçant son activité e-commerce grand public sous le nom de Beluxia immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 81217246800017.

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Responsable publication : Franck MOREL

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.